Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique
Résumé Désormais, ne pas respecter les règles de quarantaine et d'isolement est puni par la loi.
La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et s'agissant de la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de ce même article ou du troisième alinéa de l'article L. 3131-1 du même code ».
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