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Décret n°2012-328 du 6 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le ressort territorial de compétence de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont le siège est à Roissy-en-France (Val-d'Oise) s'étend à l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

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Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 février 2024

Le ressort territorial de compétence de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont le siège est à Roissy-en-France (Val-d'Oise) s'étend à l'emprise des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance