Décret n°2021-461 du 16 avril 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement , Art. D541-360, Art. D541-361, Art. D541-362, Art. D541-363, Art. D541-364

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Obligations pour les sites industriels manipulant des granulés de plastique

Résumé. Les sites industriels utilisant des granulés de plastique doivent mettre en place des équipements et procédures pour éviter leur dispersion dans l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnementCode de l'environnementArt. D541-360 : Définitions pour la lutte contre les pertes de granulés de plastiquesCode de l'environnementArt. D541-361 : Prévention de la pollution par les granulés de plastique
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement , Art. D541-360, Art. D541-361, Art. D541-362, Art. D541-363, Art. D541-364

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