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Création d'un article sur l'IVG dans les centres de santé
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-454 du 15 avril 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. Annexe 22-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'une convention de suivi des soins
Décret n°2021-454 du 15 avril 2021 · art. 3
Convention type pour la réalisation des interruptions volontaires de grossesse par méthode instrumentale dans les centres de santé
Code de la santé publique · art. Annexe 22-2 (V)
Les multiples missions des centres de santé
Code de la santé publique · art. L6323-1-1
Code de la santé publique
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