Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versements de la contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation
Résumé Les chambres d'agriculture paient leur cotisation en deux fois cette année.
Conformément à l'article D. 514-6 du code rural et de la pêche maritime, la contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation pour l'année 2021 sera effectuée en deux versements égaux les 1er mai et 1er octobre.
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