Décret n°2021-448 du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2021, le taux mentionné au III de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) est fixé à 2 %.

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En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Taux de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises pour l'année 2021

Résumé. En 2021, le taux de cette contribution est de 2 %.}`

Pour l'année 2021, le taux mentionné au III de l'article 1604 du code général des impôts (Taxe pour frais de chambres d'agriculture) est fixé à 2 %.

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