Décret n°2021-445 du 14 avril 2021

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 4

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Abrogation de deux articles d'un décret de décembre

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 4 du décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

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