Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une ligne concernant le Maine-et-Loire
Résumé L'article supprime une ligne concernant le tribunal judiciaire d'Angers.
Au tableau IX-I annexé au code de l'organisation judiciaire, les lignes suivantes sont supprimées :
|Maine-et-Loire| | | |:------------:|---|---------------------------------------| | Angers | |Ressort du tribunal judiciaire d'Angers|
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