Article R6312-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les collectivités d'outre-mer
Résumé L'article R6312-9 dit où trouver les règles pour les réserves de pétrole dans certaines îles françaises.
Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont fixées par les articles R. 6312-10 à R. 6312-18.
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