Article D6312-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des mesures d'exécution des décisions et directives par les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité
Résumé Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité veillent à ce que les décisions et directives soient appliquées correctement.
Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité assurent la coordination des mesures d'exécution des décisions et directives mentionnées à l'article D. 1142-34 dont la responsabilité incombe aux représentants de l'Etat.
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