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Chapitre II

Adaptation de la partie 1

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Article D6312-2

Coordination des mesures d'exécution des décisions et directives par les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article D6312-1

Article D6312-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation territoriale de la défense dans les territoires d'outre-mer

Résumé Les règles de défense dans certains territoires français sont définies par des articles précis.

L'organisation territoriale de la défense dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.

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L'organisation territoriale de la défense dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.