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Chapitre II

Adaptation de la partie 1

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Article R*6242-2

Mesures économiques en cas de rupture des communications à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0087 du 13 avril 2021

Article R6242-1

Article R6242-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a des règles différentes pour la sécurité.

Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone de défense et de sécurité.
Les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10, D. 1212-8 à D. 1212-16, R.* 1311-3, R.* 1311-25 à R.* 1311-32, R. 1312-1 et R.*1332-36 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone de défense et de sécurité.

Les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10, D. 1212-8 à D. 1212-16, R.* 1311-3, R.* 1311-25 à R.* 1311-32, R. 1312-1 et R.*1332-36 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.