Article D6123-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre chargé de l'outre-mer pour l'accueil des équipes d'inspection à Mayotte
Résumé Le ministre de l'outre-mer accueille les inspecteurs à Mayotte, sauf si une équipe d'accompagnement est déjà là, et pour les sites militaires, c'est le commandant qui le fait.
Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des vérifications internationales mentionnées à l'article L. 2342-22 à Mayotte, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.
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