Article D6122-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation territoriale de la défense à Mayotte
Résumé La défense à Mayotte a ses propres règles d'organisation.
L'organisation territoriale de la défense à Mayotte est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
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