Décret n°2021-421 du 9 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

Art. 5

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Accès aux données électorales par télé-procédure

Résumé. Les électeurs peuvent désormais accéder à leurs informations dans le répertoire électoral unique via une télé-procédure sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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