Décret n°2021-416 du 9 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020

Art. 3

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Modification des compétences du service des biens à double usage

Résumé. Le service des biens à double usage modifie ses compétences pour inclure de nouvelles autorisations et décisions relatives aux exportations.

A modifié les dispositions suivantes :

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