Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article sur le classement hiérarchique des personnels de La Poste
Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2016 concernant le classement hiérarchique des personnels de La Poste.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-226 du 26 février 2016Art. 2 : Publication d'un décret sur les finances publiques
- Décret n°2016-226 du 26 février 2016Art. 2