Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Un décret de 2021 a supprimé une partie d'un décret de 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-226 du 26 février 2016Art. 2 → Version 1
- Décret n°2016-226 du 26 février 2016Art. 2