Décret n°2021-414 du 8 avril 2021

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-226 du 26 février 2016

Art. 2

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Abrogation d'un article sur le classement hiérarchique des personnels de La Poste

Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2016 concernant le classement hiérarchique des personnels de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes :

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