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Décret n°2016-226 du 26 février 2016

portant modification du classement hiérarchique de grades dits « de classification » des personnels de La Poste

Abrogé11 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;

Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts des grades de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des grades de la fonction publique pour ajuster les échelons provisoires et fonctionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993
Art. ANNEXE

Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur les finances publiques

Résumé. Un décret est publié pour organiser la gestion des finances publiques et sera appliqué par plusieurs ministres.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 10 avril 2021

Décret n°2016-226 du 26 février 2016
Article 1
Article 2