A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993Art. ANNEXE
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Décret n°2016-226 du 26 février 2016
Abrogé11 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-414 du 8 avril 2021 - art. 8
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste,
Décrète :
Abrogé11 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-414 du 8 avril 2021 - art. 8
Créé le 29 février 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2021
Abrogé parDécret n°2021-414 du 8 avril 2021art. 8
En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 10 avril 2021
Décret n°2016-226 du 26 février 2016
Article 1
Article 2