Décret n°92-931 du 7 septembre 1992

Article 1

Créé le 1 juillet 1992 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

Il est créé un corps d'assistants administratifs de La Poste et un corps d'assistants administratifs de France Télécom.

Le corps des assistants administratifs de La Poste comprend le grade unique d'assistant administratif doté de quatorze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-412 du 8 avril 2021art. 32

Il est créé un corps d'assistants administratifs de La Poste

Le corps des assistants administratifs de La Poste comprend le grade unique d'assistant administratif doté de quatorze échelons.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2016-223 du 26 février 2016art. 83

Il est créé un corps d'assistants administratifs de La Poste

Le corpsdes assistants administratifs de La Poste comprend le grade unique d'assistant administratif doté de treize échelons.

En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au dimanche 28 février 2016

Il est créé un corps d'assistants administratifs de La Poste et un corps d'assistants administratifs de France Télécom.

Chacun des corps d'assistants administratifs comprend le grade unique d'assistant administratif doté de douze échelons.