Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 11 avril 2021
Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze échelons. Le grade de réviseur en chef comprend cinq échelons à France Télécom et six échelons à La Poste.
Décret n°91-105 du 25 janvier 1991
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021
Modifié parDécret n°2021-412 du 8 avril 2021art. 28
En vigueur du mercredi 1 juillet 1992 au samedi 10 avril 2021
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 30 juin 1992