Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décrets relatifs à la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Résumé Ce décret supprime deux anciens décrets qui concernent une réserve naturelle à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Le décret n° 86-672 du 14 mars 1986 portant création de la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) et le décret n° 87-300 du 27 avril 1987 modifiant le décret n° 86-672 du 14 mars 1986 portant création de la réserve naturelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) sont abrogés.
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