Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé Plusieurs articles du code de la santé publique ne sont plus valables.
Les articles R. 5132-45 à R. 5132-57 du code de la santé publique, ainsi que les articles R. 5132-60 à R. 5132-73 du même code sont abrogés.
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