Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles d'un décret de décembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013Art. 1, Art. 2
Décret n°2021-390 du 2 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance