Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime des règles d'un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés