Décret n°2021-390 du 2 avril 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013

Art. 1, Art. 2

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Abrogation de deux articles d'un décret de décembre 2013

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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