Créé le 4 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appréciation des effectifs des associations professionnelles de militaires en 2021
Résumé. En 2021, les adhérents des associations de militaires sont comptés au 1er avril avec les cotisations jusqu'au 31 mars.
Pour l'appréciation, à l'occasion du renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire en 2021, de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires, et par dérogation aux septième et dernier alinéas de l'article R. 4126-6 du code de la défense, les effectifs d'adhérents de ces associations ainsi que les effectifs gérés par chaque force armée et formation rattachée et par groupe de grades sont appréciés à la date du 1er avril 2021. Les cotisations prises en compte sont celles encaissées à la date du 31 mars 2021.