Créé le 4 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution du décret
Résumé. La ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.