Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de participation aux associations militaires
Résumé. La participation à l’association est désormais fixée à au moins un pourcent des effectifs totaux, sans variation possible selon les grades ou la durée.
A modifié les dispositions suivantes :