Article 1
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Modification des conditions d'adhésion aux associations de militaires
L'article R. 4126-6 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'effectif des adhérents doit être égal à un pour cent au moins de l'effectif total de la force armée ou de la formation rattachée représentée ; »
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L'association doit compter parmi ses adhérents des militaires relevant de chacun des groupes de grade mentionnés à l'article R. 4131-14. L'effectif des adhérents relevant de chaque groupe de grade doit être égal à un pour cent au moins de l'effectif total des militaires relevant de ce groupe de grade au sein de la force armée ou de la formation rattachée représentée. » ;
3° Le sixième alinéa est supprimé.
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