Décret n°2021-382 du 2 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4126-6

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Modification du seuil de participation aux associations militaires

Résumé. La participation à l’association est désormais fixée à au moins un pourcent des effectifs totaux, sans variation possible selon les grades ou la durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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