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Modification du statut des professeurs émérites
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 52
Décret n°2021-371 du 31 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Art. 52
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 52
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