Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n° 92-171 du 21 février 1992
Résumé L'article 3 change les règles d'un décret de 1992.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-171 du 21 février 1992 > > Art. 52 > >
1 version
1 modifié