Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 92-171 du 21 février 1992
Résumé. L'article 3 change les règles d'un décret de 1992.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 52 → Version 3
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 52