Décret n°2021-371 du 31 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

Art. 52

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Modification du statut des professeurs émérites

Résumé. Les professeurs retraités peuvent devenir professeurs émérites et continuer à aider dans certaines missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 52 → Version 3
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Art. 52

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