Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 62 du chapitre III du décret n° 92-171
Résumé. L'article 4 modifie une règle d'un texte juridique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-171 du 21 février 1992Sct. CHAPITRE III : Dispositions diversesDécret n° 92-171 du 21 février 1992Art. 62 → Version 1
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses, Art. 62