Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une phrase de l'article D. 531-2 du code de la sécurité sociale
Résumé Une phrase de la loi sur la sécurité sociale est supprimée.
La première phrase du II de l'article D. 531-2 du code de la sécurité sociale est supprimée.
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