Décret n°2021-368 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D531-2

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Suppression du délai de versement pour la prime à la naissance

Résumé. La prime à la naissance n'a plus de délai de versement strict, contrairement à la prime à l'adoption.

A modifié les dispositions suivantes :

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