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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles relatifs aux assistants associés et aux praticiens attachés associés dans le code de la santé publique
Résumé. Certains articles sur les médecins assistants et praticiens associés sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Assistants associés.Code de la santé publiqueArt. R6152-538 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-539 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6152-539-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-539-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-539-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6152-539-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-541 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-542 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 12 : Praticiens attachés associés.Code de la santé publiqueArt. R6152-632 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-633 → Version 6Code de la santé publiqueArt. D6152-633-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-634 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-635 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Assistants associés., Art. R6152-538, Art. R6152-539, Art. R6152-539-1, Art. R6152-539-2, Art. R6152-539-3, Art. D6152-539-4, Art. R6152-541, Art. R6152-542, Sct. Sous-section 12 : Praticiens attachés associés., Art. R6152-632, Art. R6152-633, Art. D6152-633-1, Art. R6152-634, Art. R6152-635