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Abrogation de plusieurs articles relatifs aux assistants associés et aux praticiens attachés associés dans le code de la santé publique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-539 : Règles applicables aux assistants associés
→ Version 5
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Assistants associés., Art. R6152-538, Art. R6152-539, Art. R6152-539-1, Art. R6152-539-2, Art. R6152-539-3, Art. D6152-539-4, Art. R6152-541, Art. R6152-542, Sct. Sous-section 12 : Praticiens attachés associés., Art. R6152-632, Art. R6152-633, Art. D6152-633-1, Art. R6152-634, Art. R6152-635