Décret n°2021-365 du 29 mars 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 8 : Assistants associés., Art. R6152-538, Art. R6152-539, Art. R6152-539-1, Art. R6152-539-2, Art. R6152-539-3, Art. D6152-539-4, Art. R6152-541, Art. R6152-542, Sct. Sous-section 12 : Praticiens attachés associés., Art. R6152-632, Art. R6152-633, Art. D6152-633-1, Art. R6152-634, Art. R6152-635

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles relatifs aux assistants associés et aux praticiens attachés associés dans le code de la santé publique

Résumé. Certains articles sur les médecins assistants et praticiens associés sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Assistants associés.Code de la santé publiqueArt. R6152-538 : Recrutement et rôle des assistants associés dans les hôpitaux
→ Version 3
Code de la santé publiqueArt. R6152-539 : Règles applicables aux assistants associés
→ Version 5
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 8 : Assistants associés., Art. R6152-538, Art. R6152-539, Art. R6152-539-1, Art. R6152-539-2, Art. R6152-539-3, Art. D6152-539-4, Art. R6152-541, Art. R6152-542, Sct. Sous-section 12 : Praticiens attachés associés., Art. R6152-632, Art. R6152-633, Art. D6152-633-1, Art. R6152-634, Art. R6152-635

Historique des versions

Source : Légifrance