Décret n°2021-362 du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D433-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D433-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D90

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D433-5

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Modification des règles sur le travail en détention

Résumé. Le décret ajoute un représentant d'entreprise adaptée aux réunions de la commission pluridisciplinaire unique et précise les conditions de travail des détenus.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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