Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R6133-13 du code de la santé publique
Résumé Un article du code de la santé publique a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6133-13 > >
1 version
1 modifié
2 cités