Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R6133-13 du code de la santé publique
Résumé. Un article du code de la santé publique a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6133-13 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6133-13