Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une règle sur la facturation des examens en laboratoire de biologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-341 du 29 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6133-13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Facturation des soins par les groupements de coopération sanitaire
Code de la santé publique · art. R6133-13 (M)
Application des dispositions de l'article L. 162-7
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-6
Transmission électronique des factures de soins
Code de la sécurité sociale · art. R174-2-2
Code de la santé publique
Code de la santé publique