Décret n°2021-341 du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-33-5

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Ajout d'un coefficient pour ajuster les tarifs de santé

Résumé. Un nouveau coefficient est ajouté pour ajuster les tarifs et forfaits en fonction des augmentations de salaire du personnel médical et non-médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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