Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage
Résumé. Les collectivités territoriales reçoivent une aide de 3000 euros par contrat d'apprentissage signé entre juillet 2020 et décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020Art. 1 : Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité pour l'aide à l'apprentissageDécret n°2020-1622 du 18 décembre 2020Art. 3 : Période d'application des règles pour les contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Prolongation de la période d'application des contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité pour l'aide à l'apprentissageDécret n°2020-1622 du 18 décembre 2020Art. 3 : Période d'application des règles pour les contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Prolongation de la période d'application des contrats d'apprentissage
- Décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020Art. 1, Art. 3