Décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2020 · Dernière version le 31 mars 2021

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Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Les collectivités territoriales reçoivent une aide de 3000 euros par contrat d'apprentissage signé entre juillet 2020 et décembre 2021.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2021

Modifié parDécret n°2021-340 du 29 mars 2021art. 1 : Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage

En résumé. La période d'éligibilité pour l'aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros par contrat d'apprentissage a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu de se terminer le 28 février.

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance