Décret n°2021-336 du 29 mars 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-404 du 26 mars 1973

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Modification des règles de sécurité des convoyeurs

Résumé. Les règles de sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières sont mises à jour pour renforcer la protection des travailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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