Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des convoyeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références aux consignes de sécuritéDécret n°73-404 du 26 mars 1973Art. 5 : Règles de sécurité autour des convoyeurs
→ Version 2 : Suppression des dérogations et simplification des règlesDécret n°73-404 du 26 mars 1973Art. 6 : Interdiction d'intervenir sur un convoyeur en marche
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13