JORF n°0075 du 28 mars 2021

Article 1

Article 1

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Augmentation du plafond de l'indemnité de licenciement

Résumé Le montant de l'indemnité de licenciement augmente à 9 378 euros.

A l'article D. 5522-69 du code du travail, le montant : « 7 320 euros » est remplacé par le montant : « 9 378 euros ».


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Version 1

A l'article D. 5522-69 du code du travail, le montant : « 7 320 euros » est remplacé par le montant : « 9 378 euros ».