Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D222-41

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Mise à jour du plan national pour réduire les émissions de polluants atmosphériques

Résumé. Le plan national pour réduire les émissions de polluants atmosphériques est mis à jour tous les quatre ans.

A créé les dispositions suivantes :

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