Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations d'inventaire et de reporting des émissions
Résumé. La France impose désormais des inventaires et des rapports sur les émissions de polluants, sans se référer à l'année 2005.
A modifié les dispositions suivantes :