Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D222-38

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Modification des obligations d'inventaire et de reporting des émissions

Résumé. La France impose désormais des inventaires et des rapports sur les émissions de polluants, sans se référer à l'année 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

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