Décret n°2021-329 du 26 mars 2021

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'intérieur ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Attribution des compétences pour la Fondation ARCHERY

Résumé. Le Premier ministre gère la Fondation ARCHERY, pas le ministre de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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Source : Légifrance