Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de compétence en matière de la Fondation ARCHERY
Résumé Le ministre de l'intérieur ne s'occupe pas de la Fondation ARCHERY, c'est le Premier ministre.
Le ministre de l'intérieur ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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