Décret n°2021-321 du 25 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R541-78

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Modification des obligations du registre environnemental

Résumé. Le décret modifie le registre en ajoutant une nouvelle obligation d'information et en supprimant une référence obsolète.

A modifié les dispositions suivantes :

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