Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code de l'environnement
Résumé. Un décret a modifié et supprimé plusieurs règles de l'environnement et en a ajouté une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-43 → Version 4Code de l'environnementArt. R541-45 → Version 9Code de l'environnementArt. R541-48 → Version 5
-Code de l'environnementArt. R541-43, Art. R541-45, Art. R541-48
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-43-1 → Version 1
-Code de l'environnementArt. R541-43-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R541-46 → Version 3
-Code de l'environnementArt. R541-46