Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un registre national électronique pour les terres excavées et sédiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Création d'un registre national des déchets électroniqueCode de l'environnementArt. R541-45 : Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs
→ Version 9 : Aucun changementCode de l'environnementArt. R541-48 : Règles pour suivre les déchets
→ Version 5 : Précision sur le traitement des données personnelles et correction de références
-Code de l'environnementArt. R541-43, Art. R541-45, Art. R541-48
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R541-43-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Code de l'environnementArt. R541-46