Décret n°2021-321 du 25 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R541-43, Art. R541-45, Art. R541-48

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R541-43-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R541-46

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Création d'un registre national électronique pour les terres excavées et sédiments

Résumé. Un registre national électronique obligatoire est créé pour suivre les terres excavées et les sédiments, avec des règles précises sur leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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