Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code de l'environnement
Résumé Un décret a modifié et supprimé plusieurs règles de l'environnement et en a ajouté une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. R541-43, Art. R541-45, Art. R541-48 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. R541-43-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. R541-46 > >
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1 créé
6 modifiés
1 abrogé