Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 du décret du 26 août 2015
Résumé Les mentions de divers organismes dans un décret sont remplacées par une seule référence.
L'article 14 du décret du 26 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du 1°, les mots : « du service informatique mentionné à l'article R. 123-30-14 du code de commerce ou du centre de formalités des entreprises compétent : chambre des métiers et de l'artisanat, greffe des tribunaux de commerce, chambre d'agriculture, chambre de commerce et d'industrie territoriale, ou, à défaut, un extrait K bis » sont remplacés par les mots : « de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 du code de commerce » ;
2° Au 4°, les mots : « du centre des formalités des entreprises ou du service informatique » sont remplacés par les mots : « de l'organisme unique ».
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