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Décret n°2021-297 du 18 mars 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON
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Aides et congés pour les salariés des centrales à charbon
Résumé. Le décret décrit les aides et congés spéciaux pour les employés des centrales à charbon qui cherchent un nouvel emploi ou une formation.
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON
Chapitre Ier : ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DU CONGÉ DE RECLASSEMENT
Chapitre II : CONGÉ D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI
Chapitre III : POURSUITE DU CONGÉ D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE AUPRÈS D'UN NOUVEL EMPLOYEUR
Chapitre IV : PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES