JORF n°0065 du 17 mars 2021

Décret n°2021-285 du 16 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 172-4 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 330-2, R. 330-2 et R. 330-3 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 10 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Une règle du code de la route a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R330-2 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Une règle de la route a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R330-3 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le ministre de l'intérieur doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin