Décret n°2021-283 du 15 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-26

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Extension des permissions pour événements familiaux

Résumé. Les permissions pour événements familiaux sont étendues, notamment pour l'accueil d'un enfant et en cas de décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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