Décret n°2021-28 du 14 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2021

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Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et la ministre de la transition écologique doit le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2021

Source : Légifrance