Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 733-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé La liste numérotée de l'article R. 733-5 est remplacée par un inventaire détaillé et explicite.
Au dernier alinéa de l'article R. 733-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « d'une liste numérotée » sont remplacés par les mots : « d'un inventaire détaillé qui les présente, de manière exhaustive, par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite ».
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