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Modification des règles de vaccination et des déplacements autorisés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Sct. Annexe, Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Élargissement des compétences en matière de vaccinationDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2 : Restrictions de voyage pendant la pandémie
→ Version 5 : Extension des pays autorisés pour les déplacements exceptionnelsDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1, Art. 57-2, Art. null