Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au sein du décret 2020-1310
Résumé. Cet article modifie deux sections et en ajoute une nouvelle dans un décret de 2020.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 6 → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 9Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-5 → Version 5
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1, Art. 56-5