Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination et de déplacement
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1, Art. 56-5